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Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. C. B.R.
Quatre mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation, vitesse excessive et défaut de maîtrise
M. M. B.
Six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise suivi d'un accident matériel de...
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint
la réglementation sur la circulation routière
Mlle M. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et pour rouler sur une voie en sens interdit.
M.O. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et utilisation du téléphone cellulaire au volant d'un véhicule.
M. J.M. A....
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. J. A.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. O.A.
Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrage à agent de la Force Publique et défaut de fonctionnement de l'éclairage.
Journal n°7595
du 18 avril 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. D.A.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de deux feux tricolores et défaut de présentation de permis de conduire, de certificat d'immatriculation et d'attestation d'assurance.
M. J.C.
Un an pour conduite sous l'empire d...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M.E. A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M.M.A.
Neuf mois, dont trois avec sursis (période trois ans) pour franchissement de ligne continue, refus de priorité à piéton engagé sur passage protégé, dépassement sans pr...
Journal n°7576
du 6 décembre 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. N. A.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, outrages à agents de la Force Publique dans l'exercice de leur fonction, défaut de maîtrise, défaut de présentation de permis de conduire et d'attestation d'assurance.
M.A.D.
Dix-huit mois pour vites...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M.J.L.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, délit de fuite et défaut de maîtrise.
M.A.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, infraction à la législation sur les stupéfiants, non présentation du permis de conduire, du c...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. R.A.
Un an pour délit de fuite suite à un accident corporel de la circulation et défaut de permis de conduire.
M. K.A.
Deux ans pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et défaut d'assuran...
Journal n°7544
du 26 avril 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant
enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. B.B.
Un an pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et échappement bruyant.
M. M.B.
Dix-huit mois pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du permis de conduire et non présentation du certificat d'...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M.M.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et défaut de maîtrise.
M.J.C.A.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période 3 ans) pour délit de fuite après accident corporel de la circulation et bl...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. S.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, défaut de maîtrise.
M. D.E.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et de certificat d'immatriculation.
M. S.S.
Un an...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint
la réglementation sur la circulation routière.
M. P.A.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. M.A.
Un an pour conduite en état d'ivresse.
M. M.B.
Douze mois pour conduite en état d'ivresse.
M. M.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre à une épreuve déterm...
Journal n°7505
du 27 juillet 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. H.B.
Dix-huit mois pour conduite d'une automobile malgré une interdiction de conduire en Principauté.
M. T.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. P.D.
Trois mois pour délit de fuite après accident matériel et défaut de maîtrise.
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. T.B.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse.
M. Y.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse, défaut de maîtrise et conduite sous le coup d'une mesure d'interdiction de conduire sur le territoire monégasque.
M. K.B.
Deux ans pour conduite...
Journal n°7487
du 23 mars 2001
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire
sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs
ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. M.A.
Dix-huit mois pour conduite en état d'ivresse et franchissement de feu rouge.
M. A.B.
Deux ans pour conduite en état d'ivresse et vitesse excessive.
M. C.C.
Trois mois pour vitesse excessive, franchissement de ligne continue, défaut de maîtr...
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